Diagnostics obligatoires·5 min de lecture
ERP (État des Risques et Pollutions) : ce que contient ce diagnostic
L'État des Risques et Pollutions (ERP), anciennement ESRIS puis ERNMT, est un document obligatoire qui informe l'acquéreur ou le locataire des risques auxquels le bien est exposé. Il couvre un large spectre de risques : naturels, technologiques, miniers, sismiques, radon et pollution des sols.
Les risques couverts par l'ERP
L'ERP compile les informations issues des plans de prévention des risques et des bases de données environnementales.
- Risques naturels : inondation, mouvement de terrain, séisme, feu de forêt, avalanche
- Risques technologiques : installations classées SEVESO, risque industriel
- Risque minier : anciennes galeries, affaissement
- Potentiel radon : classement de la commune (zone 1, 2 ou 3)
- Pollution des sols : sites SIS (Secteurs d'Information sur les Sols)
- Recul du trait de côte (nouveau depuis 2023)
Validité et obtention
L'ERP a une validité de 6 mois et doit être daté de moins de 6 mois au moment de la signature du compromis ou du bail.
- Obligatoire pour toute vente et toute location
- Peut être réalisé par le propriétaire lui-même (formulaire CERFA)
- Ou confié au diagnostiqueur dans le cadre du pack diagnostics
- Informations disponibles gratuitement sur Géorisques (georisques.gouv.fr)
- Prix si réalisé par un professionnel : 15 à 40 €
ERPrisques naturelspollutioninondationradon
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